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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Les présentes conditions régissent votre accès au site oorvoo.com et son utilisation. En accédant au site, vous reconnaissez les avoir lues et acceptées. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site. Ces conditions visent le site vitrine et non l’utilisation de la plateforme oorvoo, encadrée par des ententes distinctes.

1. Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions ainsi que par notre politique de confidentialité, qui en fait partie intégrante.

2. Admissibilité

Vous déclarez avoir la capacité juridique de conclure une entente exécutoire. Si vous utilisez le site au nom d’une organisation, vous déclarez être autorisé à l’engager.

3. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales, à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d’y accéder sans autorisation et à ne pas en extraire le contenu de façon automatisée sans notre accord écrit.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du site — textes, visuels, marques, logos, interface — appartient à oorvoo ou à ses concédants et est protégé par les lois applicables. Aucun droit ne vous est cédé, sauf un droit limité, révocable et non exclusif de consulter le site à des fins légitimes.

5. Liens et contenus de tiers

Le site peut renvoyer à des sites ou ressources de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

6. Absence de conseil professionnel

Le contenu du site est fourni à titre informatif et promotionnel. Il ne constitue pas un avis médical, clinique, juridique ou professionnel et ne saurait s’y substituer.

7. Exclusion de garanties

Le site est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à l’exactitude, l’actualité ou la disponibilité ininterrompue.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, oorvoo et ses dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

9. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser oorvoo de toute réclamation découlant de votre utilisation du site ou d’un manquement aux présentes conditions, dans la mesure permise par la loi.

10. Modifications

Nous pouvons modifier le site et les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page; votre utilisation continue vaut acceptation des conditions révisées.

11. Suspension d’accès

Nous pouvons restreindre ou suspendre l’accès au site, en tout ou en partie, sans préavis, notamment pour des raisons de sécurité ou de maintenance.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Canada et de la province où oorvoo a son siège, sans égard aux règles de conflit de lois. Les tribunaux de ce ressort auront compétence exclusive.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

14. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@oorvoo.com.